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Véronique BRUNO Chrono-Expert SIRET 834 419 350 00014
23, Place de la halle - 32120 Solomiac
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le traitement automatisé des informations nominatives liées aux commandes de la boutique sur ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, grâce au formulaire.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout service demandé par nos clients consommateurs via ce site internet https://veronique-bruno.fr
Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec nos clients et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.
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FOURNITURES
Les services fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les photographies représentant nos produits et services dans tous nos supports de communication ou tout autre document émis par notre société ne sont pas contractuelles.
COMMANDES
Toute commande est ferme dès réception de votre demande de rendez-vous ou commande. L’acceptation express de nos offres, devis, ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite et expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre client. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande émanant d’acheteurs qui auraient leur compte bloqué pour non règlement à bonne date de facture concernant des livraisons précédentes.
PRIX DE VENTE
Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les services sont rendus au prix du tarif en vigueur au jour de leur exécution en tenant compte des conditions commerciales et/ou des réductions éventuelles applicables.
MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués en espèces ou par chèque.
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ATTRIBUTION DE COMPETENCES
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Si vous avez des questions ou des problèmes concernant la politique de confidentialité ou son application, veuillez nous contacter ou contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière qui ne permet pas votre identification ni n’autorise des tiers à vous contacter, mais qui permet d’identifier quelques critères concernant les utilisateurs de notre site web en général (nous pouvons par exemple informer des tiers du nombre d’utilisateurs inscrits, du nombre de visiteurs uniques, et des pages qui sont les plus fréquemment parcourues).
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Nous ne divulguerons pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elles ne soient exigées par la loi, par mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation ou enquête de fraude.
Vos informations ne seront partagées avec des tiers seulement dans le cas où vous nous auriez commandé des produits ou des services que nous avons sous-traités.
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